1/ Objet des mentions légales
Les présentes mentions légales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site tinyhouseconcept.fr et ses conditions d’utilisation par l’Utilisateur.
Tout accès et ou Utilisation du site sur lequel vous vous trouvez suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes conditions. Elles constituent donc un contrat entre le Service et l’Utilisateur.
Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer à tout usage du présent site internet.
2/ Éditeur du site
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site tinyhouseconcept.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Ce site Internet est la propriété de :
Tiny house concept
Frédéric Bérard, artisan menuisier
Siret : 49382962600024
dont le siège social est situé :
LIEU DIT LE BOURG , 63890 LE MONESTIER
Tel. : 04 73 82 22 18
Le directeur de la publication du site Internet est Frédéric Bérard, menuisier Les mises à jour sont assurées par Agnès Bérard.
Informations techniques
Conception du site : umik.pro : Webmaster : Olivier Mercier Tél. : 06 24 72 34 90
Hébergement du site : OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
3 / Objectif du site
Le site tinyhouseconcept.fr fournit les informations concernant l’ensemble des activités de notre société. Les informations sont aussi précises que possible. Toutefois, nous ne pourrons être tenus responsables des omissions, inexactitudes et carences dans la mise à jour, qu’elles soient de notre fait ou du fait de tiers partenaires .
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4 / Propriété intellectuelle
En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, la reproduction ou l'utilisation des éléments se trouvant dans ce site Internet, en totalité ou en partie est strictement interdite.
Ainsi, tous les textes, photos, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle. (Droit auteur, droit voisin, droit des marques…).
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de l'exploitant du site Internet est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Images
Les mages sont propriétés de tiny house concept. Les photographies des produits sont non contractuelles - Certains des produits de ce site peuvent être présentés avec des options. Dans le cadre d’une politique constante d’amélioration de nos produits, nous nous réservons le droit de modifier à tout moment les caractéristiques techniques, les équipements, les options et les coloris de nos gammes.
A l'écran, il est difficile de reproduire fidèlement le rendu réel des couleurs, des essences de bois, des vitrages et des finitions. Merci de vous référer aux nuanciers par matériau chez votre spécialiste.
Les photos n'étant pas de notre atelier proviennent du site unsplash.com. Les droits sont réservés à leurs auteurs respectifs.
5 / Liens hypertextes
Vous êtes libres d'établir des liens vers ce site dans la mesure où ils ne portent pas atteinte à l'image de son éditeur. Vous êtes autorisés à établir des liens vers les pages du site au format : html, php, xml.
La pratique du framing est interdite de même que toute autre pratique ou technique susceptible d'engendrer une confusion dans l'esprit du public.
Sont prohibés les liens profonds vers les documents aux formats pdf, Doc, ou rtf. En effet, ce type de document ne permet pas de prendre connaissance des présentes conditions d'utilisation.
tiny house concept n'est en aucun cas responsable du contenu des sites Internet accessibles à travers son site web.
6 / Données personnelles
tinyhouseconcept.fr s'engage à maintenir confidentielles les données personnelles fournies par l'utilisateur du site et à ne pas les transférer à d'autres sociétés ou organismes.
Nous assurons à toute personne qui en fera la demande un droit d'accès, de rectification et de suppression des données la concernant.
7 / Droit applicable
Tout litige en relation avec l’utilisation du site tinyhouseconcept.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.